En quoi consiste l’évaluation?

Evaluer un établissement ou un programme consiste à faire émettre un jugement sur le niveau de qualité par des experts (pairs externes), lors d’une visite sur site et sur la base d’un rapport d’auto-évaluation, produit par l’établissement ou par le programme. L’ANAQ-Sup travaille en collaboration étroite avec les cellules internes d’assurance qualité des institutions. Ces cellules appuient l’auto-évaluation des établissements et des programmes sur la base des référentiels de l’ANAQ-Sup.

Qui peut se faire évaluer?

Tout établissement privé, public et tout programme sous la tutelle du MERS peuvent se faire évaluer.

Comment déclencher la procédure?

Il existe trois formes de saisine:

  • l’établissement peut saisir l’ANAQ-Sup;
  • l’ANAQ-Sup peut s’auto-saisir;
  • le Ministère peut saisir l’ANAQ-Sup  dans le cadre des accréditations et des habilitations des établissements par la Direction générale de l’Enseignement Supérieur.

Qu’évaluons-nous exactement?

Nous évaluons les institutions et les programmes d’études ou de formation. L’évaluation des institutions et celle des programmes ne sont pas liées; elles se font sur la base de référentiels différents. Cependant, elles sont toutes précédées d’une auto-évaluation.

Comment procède-t-on pour évaluer un établissement?

Le processus d’évaluation se fait en plusieurs étapes:

  • saisine de l’ANAQ-Sup;
  • programmation de la procédure par l’ANAQ-Sup;
  • auto-évaluation du programme et/ou de l’établissement;
  • envoi du rapport d’auto évaluation à l’ANAQ-Sup;
  • préparation de l’évaluation externe par l’ANAQ-Sup;
  • visite sur site de l’établissement ou du programme par l’équipe de pairs sur la base du rapport d’auto-évaluation;
  • production d’un rapport d’évaluation externe avec recommandation d’accréditation ou non;
  • transmission du rapport à l’ANAQ-Sup;
  • examen et appropriation du rapport des experts par l’ANAQ-Sup;
  • envoi par le Secrétariat Exécutif d’un mémoire de propositions au Conseil Scientifique avec le rapport de la visite;
  • examen et validation du rapport et de la décision par le Conseil Scientifique;
  • envoi du rapport validé à l’établissement ou au programme et au Ministère;
  • mise à disposition publique du rapport et de la décision sur les sites Web de l’ANAQ-Sup et du MESR.

Combien de temps dure la procédure?

Entre deux (2) et six (6) mois selon la taille et la nature de l’institution ou du programme.

Que se passe-t-il au terme de l’évaluation?

Au terme du processus, un rapport d’évaluation est mis à disposition du public. Ce rapport comporte des recommandations pour améliorer la qualité et une décision de donner ou ne pas donner une accréditation ou une habilitation.

Quels sont les objectifs et avantages d’une évaluation?

  • témoigner publiquement de la qualité du programme ou de l’établissement;
  • déceler les forces et les faiblesses de l’établissement ou du programme;
  • avoir des pistes d’amélioration de la qualité permettant de mettre en place des stratégies de correction et de renforcements des capacités des acteurs et des responsables.
Télécharger le référentiel d’évaluation des programmes de médecine et sciences de la santé ICI
Télécharger le référentiel d’évaluation des écoles doctorales ICI
Télécharger le référentiel d’évaluation des programmes ICI*
Télécharger le référentiel d’évaluation des institutions ICI*
Télécharger le guide d’auto-évaluation  ICI
Télécharger la procédure de recours ICI

 

* Les référentiels ont été inspirés de ceux l’Organe d´accréditation et d´assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ).