Procédure d'évaluation
En quoi consiste l’évaluation ?
Evaluer un établissement ou un programme consiste à faire émettre un jugement sur le niveau de qualité par des experts (pairs externes), lors d’une visite sur site et sur la base d’un rapport d’auto-évaluation, produit par l’établissement ou par le programme. L’ANAQ-Sup travaille en collaboration étroite avec les cellules internes d’assurance qualité des établissements. Ces cellules appuient l’auto-évaluation des établissements et des programmes sur la base des référentiels de l’ANAQ-Sup.
Qui peut se faire évaluer ?
Tout établissement privé, public et tout programme sous la tutelle du MESRI et d’autres ministères peuvent se faire évaluer.
Comment déclencher la procédure ?
Il existe trois formes de saisine :
- l’établissement peut saisir l’ANAQ-Sup;
- l’ANAQ-Sup peut s’auto-saisir;
- le Ministère peut saisir l’ANAQ-Sup dans le cadre des habilitations des établissements publics et privés.
Qu’évaluons-nous exactement ?
Nous évaluons les établissements et les programmes d’études ou de formation. L’évaluation des établissements et celle des programmes sont distinctes ; elles se font sur la base de référentiels différents. Cependant, elles sont toutes précédées d’une auto-évaluation.
Comment procède-t-on pour évaluer un établissement ?
Le processus d’évaluation se fait en plusieurs étapes :
- saisine de l’ANAQ-Sup;
- programmation de la procédure par l’ANAQ-Sup;
- auto-évaluation du programme et/ou de l’établissement;
- envoi du rapport d’auto évaluation à l’ANAQ-Sup;
- préparation de l’évaluation externe par l’ANAQ-Sup;
- visite sur site de l’établissement ou du programme par l’équipe de pairs sur la base du rapport d’auto-évaluation;
- production d’un rapport d’évaluation externe avec recommandation d’accréditation ou non;
- transmission du rapport à l’ANAQ-Sup;
- examen et appropriation du rapport des experts par l’ANAQ-Sup;
- envoi par le Secrétariat Exécutif d’un mémoire de propositions au Conseil Scientifique avec le rapport de la visite;
- examen et validation du rapport et de la décision par le Conseil Scientifique;
- envoi du rapport validé à l’établissement ou au programme et au Ministère;
- mise à disposition publique du rapport et de la décision sur les sites Web de l’ANAQ-Sup et du MESRI.
Combien de temps dure la procédure ?
Entre six (6) et douze (12) mois selon la taille et la nature de l’institution ou du programme.
Que se passe-t-il au terme de la procédure ?
Au terme du processus, et à la suite de la réunion du Conseil Scientifique, qui examine les rapports et les propositions de décision des experts, l’établissement obtient un avis favorable ou défavorable à l’habilitation et le diplôme/programme candidat est accrédité ou non-accrédité. Ces résultats sont envoyés aux établissements d’enseignement supérieur ainsi que le rapport des experts, avant d’être publiés sur le site web de l’ANAQ-Sup.
Quels sont les objectifs et avantages d’une évaluation ?
- témoigner publiquement de la qualité du programme ou de l’établissement;
- indiquer les forces et les faiblesses de l’établissement ou du programme;
- disposer des pistes d’amélioration de la qualité, qui permettent de mettre en place des stratégies de correction et de renforcement des capacités des acteurs et des responsables.
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