Textes réglementaires | Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Contribuer à assurer et à promouvoir la qualité du système d'Enseignement supérieur, de Recherche et d'Innovation

Nouveau Décret n°2021-1790 relatif à la reconnaissance, au classement et à l'équivalence des diplômes (228.27 Ko)

Nouveau décret de l'ANAQ-Sup n°2018-1956 du 07 novembre 2018 (1.29 Mo)

Décret de l'ANAQ-Sup n° 2012-837 du 07 août 2012 (8.05 Mo)

Décret relatif au diplôme de Doctorat (280.24 Ko)

Décret modifiant certaines dispositions du diplôme de Licence (1.1 Mo)

Décret modifiant certaines dispositions du Master (968.56 Ko)

Décret relatif à la reconnaissance, au classement et à l'équivalence des diplômes (1.43 Mo)

Décret portant statut des EPES (5.21 Mo)

Arrêté de la CRCE (661.19 Ko)

Arrêté de la CRCE modifié (1.71 Mo)

Loi relative aux Universités publiques (2.8 Mo)

Loi relative au LMD (46.73 Ko)

Nouveau décret de l'ANAQ-Sup n°2018-1956 du 07 novembre 2018 (1.29 Mo)

Procédure de recours (685.96 Ko)

Charte d'éthique (815.64 Ko)